Marque renouvelée - Marque en vigueur

LES VIGNERONS DES COTEAUX SUD
LOIRAU INVESTMENT SA, Société constituée selon les lois luxembourgeoises

Numéro de dépôt :
96632499
Date de dépôt :
02/07/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/07/2026

Présentation de la marque LES VIGNERONS DES COTEAUX SUD

Déposée le 2 juillet 1996 par la société LOIRAU INVESTMENT SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES VIGNERONS DES COTEAUX SUD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-32 du 9 août 1996.

Le déposant est la société LOIRAU INVESTMENT SA domicilié(e) 165A Route de Longwy, L 4751 PETANGE - Luxembourg.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MORELLE & BARDOU, Mme AUGOT Mathilde domicilié(e) Parc technologique du Canal, 9 Avenue de l'Europe - 31520 - RAMONVILLE SAINT-AGNE - France.

La marque LES VIGNERONS DES COTEAUX SUD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96632499.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LES VIGNERONS DES COTEAUX SUD arrivera à expiration en date du 2 juillet 2026.

LOIRAU INVESTMENT SA a également déposé les autres marques suivantes : PAVILLON GAUJAC , MAITRE OLIVIER , CHATEAU BARONIS , MAISON VIALADE , FONTAURIOL , CLAUDE VIALADE , LA BELLE OCCITANE DES VINS , Château Cicéron


LOIRAU INVESTMENT SA, Société constituée selon les lois luxembourgeoises - 165A Route de Longwy, L 4751 PETANGE - Luxembourg


CABINET MORELLE & BARDOU, Mme AUGOT Mathilde - Parc technologique du Canal, 9 Avenue de l'Europe - 31520 - RAMONVILLE SAINT-AGNE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-25

Renouvellement sans limitation le 2 juin 2006 n°2316185 - Publication au BOPI 2006-06-02

Inscription le 20 mars 2006 - Transmission totale de propriété n°432177 - Publication au BOPI 2006-03-20

Publication - Publication le 9 août 1996 au BOPI 1996-32

Inscription le 27 janvier 2016 - Transmission totale de propriété n°667403 - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-01-27

Inscription le 21 novembre 2016 - Concession de licence n°689158 - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-11-21

Renouvellement sans limitation le 26 juillet 2016 n°2624620 - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-07-26

Vins d'appellation d'origine contrôlée Corbières